HMRC
Également appelé : HM Revenue & Customs
L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer les décisions préalables et d'exploiter le système CDS. Les contrôles des personnes et des marchandises à la frontière sont partagés avec la Border Force, tandis que la politique tarifaire relève du HM Treasury et du Department for Business and Trade.
En pratique
Les instructions de HMRC publiées sur GOV.UK et son service Trade Tariff constituent les références officielles pour les codes marchandises et les procédures au Royaume-Uni.
S’applique à : Royaume-Uni
Termes associés
- Customs Declaration Service (CDS)
- Système électronique britannique de déclaration en douane, exploité par le HMRC. Il a remplacé l'ancien système CHIEF pour les importations en 2022…
- Décision tarifaire anticipée (Royaume-Uni)
- Décision juridiquement contraignante du Royaume-Uni sur le code de nomenclature de marchandises déterminées, délivrée sur demande par le HMRC. Elle…
- UK Global Tariff (tarif douanier britannique)
- Le tarif NPF propre au Royaume-Uni, appliqué depuis le 1er janvier 2021 après la sortie du pays de l'union douanière de l'UE. Il utilise les codes…
- Autoliquidation de la TVA à l'importation
- Un dispositif par lequel l'importateur déclare et déduit la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière. Le…