Autoliquidation de la TVA à l'importation

Également appelé : postponed VAT accounting · PVA · reverse charge on import

Un dispositif par lequel l'importateur déclare et déduit la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière. Le Royaume-Uni l'a ouvert à tous les importateurs assujettis à partir de 2021, et plusieurs pays de l'UE proposent des mécanismes d'autoliquidation comparables selon leurs propres règles.

En pratique

Il supprime le décalage de trésorerie entre le paiement de la TVA à l'importation et sa récupération, mais l'importateur doit télécharger des relevés mensuels pour justifier sa déclaration.

S’applique à : Royaume-UniUE

Termes associés

TVA à l'importation
La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…
Report de paiement des droits
Dispositif permettant à un importateur de payer les droits et la TVA à l'importation périodiquement plutôt qu'à chaque envoi. Au Royaume-Uni, il…
HMRC
L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer…

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