TVA à l'importation
Également appelé : import VAT · VAT on imports
La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits. Sa base est normalement la valeur en douane majorée des droits, des autres taxes et de certains frais jusqu'au premier lieu de destination. Les entreprises assujetties peuvent généralement la déduire dans leur déclaration de TVA.
En pratique
La TVA à l'importation pèse souvent davantage sur la trésorerie que les droits de douane, si bien que l'autoliquidation ou le report de paiement peuvent compter plus que les taux de droits.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit de douane
- Impôt perçu sur les marchandises lorsqu'elles franchissent une frontière douanière, le plus souvent à l'importation. Il est calculé à partir du…
- Autoliquidation de la TVA à l'importation
- Un dispositif par lequel l'importateur déclare et déduit la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière. Le…
- KDV (TVA turque)
- La taxe sur la valeur ajoutée de la Türkiye, prélevée en vertu de la loi n° 3065 à un taux normal assorti de taux réduits pour certains biens. À…
- Guichet unique à l'importation (IOSS)
- Un dispositif de l'UE par lequel les vendeurs ou les places de marché facturent la TVA de l'UE au moment de la vente lors des ventes à distance de…
- Droit d'accise
- Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…