Guichet unique à l'importation (IOSS)
Également appelé : IOSS · Import One-Stop Shop
Un dispositif de l'UE par lequel les vendeurs ou les places de marché facturent la TVA de l'UE au moment de la vente lors des ventes à distance de biens importés en envois d'une valeur maximale de 150 euros, et la déclarent dans une déclaration mensuelle unique. Les marchandises assorties d'un numéro IOSS valide sont mises en libre pratique sans perception de TVA à l'importation.
En pratique
Sans IOSS, le client ou le transporteur express acquitte la TVA à l'importation et des frais de traitement à la livraison, ce qui entraîne des colis refusés et des retours.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Envoi de faible valeur
- Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières…
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…
- Seuil de minimis
- Limite de valeur en deçà de laquelle les marchandises importées sont dédouanées sans droits ou avec des formalités simplifiées. L'UE a mis fin à sa…