Envoi de faible valeur
Également appelé : LVC · low-value consignment · petit colis · düşük kıymetli gönderi
Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières particulières. Dans l'UE et au Royaume-Uni, la TVA sur ces biens est normalement facturée au moment de la vente via l'IOSS ou par le vendeur en ligne, et des déclarations simplifiées comportant un jeu de données réduit peuvent être utilisées.
En pratique
Les places de marché et les vendeurs sont de plus en plus redevables de la collecte des taxes sur les biens de faible valeur ; leurs systèmes de paiement en ligne doivent donc les calculer correctement.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
États-Unis
Turquie
Termes associés
- Seuil de minimis
- Limite de valeur en deçà de laquelle les marchandises importées sont dédouanées sans droits ou avec des formalités simplifiées. L'UE a mis fin à sa…
- Guichet unique à l'importation (IOSS)
- Un dispositif de l'UE par lequel les vendeurs ou les places de marché facturent la TVA de l'UE au moment de la vente lors des ventes à distance de…
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…