Seuil de minimis
Également appelé : seuil de franchise · de minimis threshold · Section 321 · franchise pour faible valeur
Limite de valeur en deçà de laquelle les marchandises importées sont dédouanées sans droits ou avec des formalités simplifiées. L'UE a mis fin à sa franchise de droits de 150 euros le 1er juillet 2026 et applique un droit forfaitaire de 3 euros par article sur les colis de commerce électronique de faible valeur jusqu'à l'entrée en application de la réforme complète. Les États-Unis ont suspendu leur exemption de 800 dollars au titre de la Section 321 pour tous les envois depuis août 2025, et la Turquie a supprimé son seuil de 30 euros pour les envois postaux et express en février 2026.
En pratique
Les modèles économiques fondés sur des petits colis exonérés de droits doivent être recalculés, car les seuils des grands marchés se sont réduits ou ont disparu.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Envoi de faible valeur
- Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières…
- Guichet unique à l'importation (IOSS)
- Un dispositif de l'UE par lequel les vendeurs ou les places de marché facturent la TVA de l'UE au moment de la vente lors des ventes à distance de…
- Réforme douanière de l'UE
- Ensemble de mesures proposé par la Commission en 2023 pour refondre le code des douanes de l'Union, avec la création d'une Autorité douanière de l'UE…
- Droit de douane
- Impôt perçu sur les marchandises lorsqu'elles franchissent une frontière douanière, le plus souvent à l'importation. Il est calculé à partir du…