Droit de douane
Également appelé : droit à l'importation · customs duty · import duty · tarif · gümrük vergisi
Impôt perçu sur les marchandises lorsqu'elles franchissent une frontière douanière, le plus souvent à l'importation. Il est calculé à partir du classement tarifaire, de l'origine et soit de la valeur en douane, soit d'une quantité physique. Le droit de douane se distingue de la TVA à l'importation et des accises, qui sont des impôts intérieurs perçus à la frontière.
En pratique
Le droit de douane est généralement un coût définitif pour l'importateur, contrairement à la TVA à l'importation qu'une entreprise assujettie peut souvent récupérer : il doit donc être intégré au prix du produit.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit ad valorem
- Droit exprimé en pourcentage de la valeur en douane, par exemple 4,5 %. C'est la forme de tarif la plus répandue dans l'UE, en Turquie, au…
- Droit spécifique
- Un droit exprimé en montant fixe par unité de quantité, par exemple par kilogramme, par litre, par tête ou par paire. Les droits spécifiques sont…
- Droit mixte
- Droit associant un élément ad valorem et un élément spécifique, par exemple un pourcentage plus un montant par 100 kg, parfois assorti d'un minimum…
- Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
- Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…