Droit spécifique
Également appelé : droit par unité · specific duty
Un droit exprimé en montant fixe par unité de quantité, par exemple par kilogramme, par litre, par tête ou par paire. Les droits spécifiques sont fréquents pour les produits agricoles, l'alcool et le tabac.
En pratique
Les droits spécifiques pèsent plus lourd sur les produits bon marché que sur les produits chers, et ils dépendent de l'exactitude de la masse nette ou des unités supplémentaires déclarées.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit de douane
- Impôt perçu sur les marchandises lorsqu'elles franchissent une frontière douanière, le plus souvent à l'importation. Il est calculé à partir du…
- Droit ad valorem
- Droit exprimé en pourcentage de la valeur en douane, par exemple 4,5 %. C'est la forme de tarif la plus répandue dans l'UE, en Turquie, au…
- Droit mixte
- Droit associant un élément ad valorem et un élément spécifique, par exemple un pourcentage plus un montant par 100 kg, parfois assorti d'un minimum…
- Unité supplémentaire
- Une quantité autre que la masse nette, à déclarer pour certaines lignes tarifaires, comme le nombre d'articles, de paires, de litres ou de mètres…