Droit ad valorem
Également appelé : ad valorem duty · droit en pourcentage
Droit exprimé en pourcentage de la valeur en douane, par exemple 4,5 %. C'est la forme de tarif la plus répandue dans l'UE, en Turquie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
En pratique
Comme il est proportionnel à la valeur, tout élément ajouté à la valeur en douane ou déduit de celle-ci modifie le droit dans la même proportion.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit de douane
- Impôt perçu sur les marchandises lorsqu'elles franchissent une frontière douanière, le plus souvent à l'importation. Il est calculé à partir du…
- Droit spécifique
- Un droit exprimé en montant fixe par unité de quantité, par exemple par kilogramme, par litre, par tête ou par paire. Les droits spécifiques sont…
- Droit mixte
- Droit associant un élément ad valorem et un élément spécifique, par exemple un pourcentage plus un montant par 100 kg, parfois assorti d'un minimum…
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…