Valeur en douane
Également appelé : valeur imposable · customs value · gümrük kıymeti
Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, dont la base principale est la valeur transactionnelle, ajustée par des ajouts et déductions déterminés. L'UE, la Turquie et le Royaume-Uni retiennent une valeur rendue frontière, tandis que les États-Unis utilisent une valeur excluant le fret et l'assurance internationaux.
En pratique
Le droit étant un pourcentage de ce montant, un traitement erroné du fret, des redevances, de l'outillage ou des commissions d'achat modifie les droits sur chaque envoi.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- CAF (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur CAF correspond au prix des marchandises augmenté des frais d'assurance et de transport jusqu'au lieu…
- FOB (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur FOB correspond à la valeur des marchandises chargées à bord au port d'exportation, hors fret et assurance…
- Méthodes secondaires d'évaluation en douane
- Les méthodes utilisées lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas s'appliquer, dans un ordre fixe : la valeur de marchandises identiques, la…
- Redevances et droits de licence
- Les paiements pour l'utilisation de marques, de brevets, de dessins et modèles ou de savoir-faire qui se rapportent aux marchandises importées et…
- Prestations fournies par l'acheteur
- Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur pour la production des marchandises importées, tels que moules, outillages,…