CAF (base d'évaluation)
Également appelé : CAF · CIF · coût, assurance et fret · valeur CAF
En tant que base d'évaluation, la valeur CAF correspond au prix des marchandises augmenté des frais d'assurance et de transport jusqu'au lieu d'entrée dans le territoire douanier. L'UE, la Turquie et le Royaume-Uni calculent la valeur en douane sur ce type de base, quelle que soit la condition de livraison réellement convenue entre les parties. CIF est aussi le nom d'une règle Incoterms, notion contractuelle distincte.
En pratique
Si vous achetez à l'usine ou FOB, vous devez ajouter vous-même le fret et l'assurance jusqu'à la frontière avant de calculer les droits de l'UE, de la Turquie ou du Royaume-Uni.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- FOB (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur FOB correspond à la valeur des marchandises chargées à bord au port d'exportation, hors fret et assurance…
- Incoterms
- Un ensemble de termes commerciaux normalisés à trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale, qui répartissent entre vendeur et…
- Coût de revient rendu (landed cost)
- Le coût complet d'un produit livré dans les locaux de l'acheteur, comprenant le prix d'achat, le fret, l'assurance, les droits de douane, les droits…