Incoterms
Également appelé : Incoterms 2020 · international commercial terms
Un ensemble de termes commerciaux normalisés à trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale, qui répartissent entre vendeur et acheteur le point de livraison, les risques, les frais et les formalités douanières. L'édition en vigueur est Incoterms 2020 ; elle comprend par exemple EXW, FCA, FOB, CIF, DAP et DDP. Ils ne règlent ni le prix, ni le paiement, ni le transfert de propriété.
En pratique
L'Incoterm choisi détermine qui doit dédouaner et payer les droits ; il doit donc correspondre à la partie qui détient réellement un EORI ou un enregistrement d'importateur dans le pays de destination.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- EXW
- Règle Incoterms qui impose le moins d'obligations au vendeur : les marchandises sont mises à disposition dans ses locaux, et l'acheteur se charge du…
- DDP
- Règle Incoterms qui impose le plus d'obligations au vendeur : celui-ci livre les marchandises dédouanées à l'importation au lieu de destination…
- CAF (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur CAF correspond au prix des marchandises augmenté des frais d'assurance et de transport jusqu'au lieu…
- FOB (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur FOB correspond à la valeur des marchandises chargées à bord au port d'exportation, hors fret et assurance…
- Coût de revient rendu (landed cost)
- Le coût complet d'un produit livré dans les locaux de l'acheteur, comprenant le prix d'achat, le fret, l'assurance, les droits de douane, les droits…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…