DDP

Également appelé : rendu droits acquittés · delivered duty paid

Règle Incoterms qui impose le plus d'obligations au vendeur : celui-ci livre les marchandises dédouanées à l'importation au lieu de destination convenu et supporte tous les frais, y compris les droits et taxes à l'importation. Le vendeur agit de fait comme importateur ou en désigne un.

En pratique

Le vendeur qui propose le DDP doit pouvoir agir comme importateur, s'immatriculer à la TVA à l'importation et la récupérer, ce qui n'est pas possible partout sans entité ou représentant local.

S’applique à : UETurquieÉtats-UnisRoyaume-Uni

Termes associés

Incoterms
Un ensemble de termes commerciaux normalisés à trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale, qui répartissent entre vendeur et…
EXW
Règle Incoterms qui impose le moins d'obligations au vendeur : les marchandises sont mises à disposition dans ses locaux, et l'acheteur se charge du…
Importateur responsable (importer of record)
La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…
TVA à l'importation
La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…

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