DDP
Également appelé : rendu droits acquittés · delivered duty paid
Règle Incoterms qui impose le plus d'obligations au vendeur : celui-ci livre les marchandises dédouanées à l'importation au lieu de destination convenu et supporte tous les frais, y compris les droits et taxes à l'importation. Le vendeur agit de fait comme importateur ou en désigne un.
En pratique
Le vendeur qui propose le DDP doit pouvoir agir comme importateur, s'immatriculer à la TVA à l'importation et la récupérer, ce qui n'est pas possible partout sans entité ou représentant local.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Incoterms
- Un ensemble de termes commerciaux normalisés à trois lettres publiés par la Chambre de commerce internationale, qui répartissent entre vendeur et…
- EXW
- Règle Incoterms qui impose le moins d'obligations au vendeur : les marchandises sont mises à disposition dans ses locaux, et l'acheteur se charge du…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…