Redevances et droits de licence
Également appelé : royalties · royalties and licence fees
Les paiements pour l'utilisation de marques, de brevets, de dessins et modèles ou de savoir-faire qui se rapportent aux marchandises importées et sont versés comme condition de leur vente. Selon les règles d'évaluation, ils s'ajoutent au prix pour le calcul de la valeur en douane, même s'ils sont payés séparément ou à un tiers.
En pratique
Les redevances figurent parmi les constats de contrôle les plus fréquents, car elles sont souvent payées par un autre service et n'apparaissent jamais dans la déclaration en douane.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Prestations fournies par l'acheteur
- Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur pour la production des marchandises importées, tels que moules, outillages,…