Prestations fournies par l'acheteur
Également appelé : assists · apports de l'acheteur
Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur pour la production des marchandises importées, tels que moules, outillages, composants ou travaux d'ingénierie réalisés à l'étranger. Leur valeur doit être ajoutée à la valeur en douane et répartie sur les marchandises produites.
En pratique
Un outillage envoyé chez un fournisseur s'oublie facilement des années plus tard, mais il doit être pris en compte lors de l'importation des marchandises qu'il sert à produire.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Redevances et droits de licence
- Les paiements pour l'utilisation de marques, de brevets, de dessins et modèles ou de savoir-faire qui se rapportent aux marchandises importées et…
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…