Prestations fournies par l'acheteur

Également appelé : assists · apports de l'acheteur

Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur pour la production des marchandises importées, tels que moules, outillages, composants ou travaux d'ingénierie réalisés à l'étranger. Leur valeur doit être ajoutée à la valeur en douane et répartie sur les marchandises produites.

En pratique

Un outillage envoyé chez un fournisseur s'oublie facilement des années plus tard, mais il doit être pris en compte lors de l'importation des marchandises qu'il sert à produire.

S’applique à : UETurquieÉtats-UnisRoyaume-Uni

Termes associés

Valeur en douane
Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
Redevances et droits de licence
Les paiements pour l'utilisation de marques, de brevets, de dessins et modèles ou de savoir-faire qui se rapportent aux marchandises importées et…
Valeur transactionnelle
Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…

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