Valeur transactionnelle
Également appelé : première méthode d'évaluation · transaction value · işlem değeri
Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments prévus par la loi tels que commissions, emballages, prestations fournies par l'acheteur, redevances et frais de transport. Elle ne peut être retenue qu'en cas de vente réelle, en l'absence de restrictions inacceptables et si les éventuels liens entre les parties n'ont pas influencé le prix.
En pratique
La plupart des marchandises sont évaluées ainsi, et les contrôles portent surtout sur l'inclusion de tous les paiements au vendeur, y compris ceux effectués en dehors de la facture.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Méthodes secondaires d'évaluation en douane
- Les méthodes utilisées lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas s'appliquer, dans un ordre fixe : la valeur de marchandises identiques, la…
- Personnes liées
- Un acheteur et un vendeur liés, par exemple par une participation au capital, un contrôle, une relation d'emploi ou des liens familiaux. La valeur…
- Première vente à l'exportation
- Méthode d'évaluation dans laquelle le droit est calculé sur le prix d'une vente antérieure de la chaîne, généralement du fabricant à l'intermédiaire,…