Première vente à l'exportation
Également appelé : first sale rule · first sale for export · vente antérieure
Méthode d'évaluation dans laquelle le droit est calculé sur le prix d'une vente antérieure de la chaîne, généralement du fabricant à l'intermédiaire, plutôt que sur la dernière vente à l'importateur. Les États-Unis l'admettent aux conditions fixées par la jurisprudence ; dans l'UE, le CDU exige en principe la dernière vente avant l'introduction, les exceptions transitoires étroites ayant pris fin.
En pratique
Pour les importations américaines passant par des sociétés de négoce, elle peut réduire sensiblement la valeur imposable, mais toute la chaîne de prix doit être documentée.
S’applique à : 
États-Unis
UE
Termes associés
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…