Personnes liées
Également appelé : transactions entre personnes liées · related parties · ilişkili kişiler
Un acheteur et un vendeur liés, par exemple par une participation au capital, un contrôle, une relation d'emploi ou des liens familiaux. La valeur transactionnelle peut tout de même être retenue entre eux, mais seulement si les liens n'ont pas influencé le prix, ce qui peut se démontrer par des valeurs critères ou par les circonstances de la vente.
En pratique
Les ajustements de prix de transfert opérés après l'importation peuvent modifier la valeur en douane ; les équipes fiscales et douanières doivent donc se coordonner sur les prix intragroupe.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…