Méthodes secondaires d'évaluation en douane

Les méthodes utilisées lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas s'appliquer, dans un ordre fixe : la valeur de marchandises identiques, la valeur de marchandises similaires, la méthode déductive fondée sur le prix de revente, la valeur calculée à partir des coûts de production, et enfin une méthode du dernier recours raisonnable. Dans de nombreuses juridictions, l'importateur peut demander l'inversion de l'ordre des méthodes déductive et calculée.

En pratique

Les envois sans vente, comme les échantillons gratuits, les biens loués ou les transferts intragroupe sans prix, exigent de documenter l'une de ces méthodes.