Droit mixte
Également appelé : droit composé · compound duty · mixed duty
Droit associant un élément ad valorem et un élément spécifique, par exemple un pourcentage plus un montant par 100 kg, parfois assorti d'un minimum ou d'un maximum. Les tarifs agricoles et des produits agroalimentaires transformés de l'UE prennent souvent cette forme.
En pratique
Pour comparer les droits entre fournisseurs ou origines, il faut calculer le montant réel, car le pourcentage affiché ne représente qu'une partie de la charge.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit ad valorem
- Droit exprimé en pourcentage de la valeur en douane, par exemple 4,5 %. C'est la forme de tarif la plus répandue dans l'UE, en Turquie, au…
- Droit spécifique
- Un droit exprimé en montant fixe par unité de quantité, par exemple par kilogramme, par litre, par tête ou par paire. Les droits spécifiques sont…
- Code Meursing
- Un code additionnel à quatre chiffres utilisé dans l'UE pour les marchandises agricoles transformées telles que biscuits, confiseries et certaines…
- Régime du prix d'entrée
- Dispositif de l'UE pour certains fruits et légumes frais dans lequel le droit dépend du prix d'entrée déclaré de chaque envoi, comparé à des prix de…