Code Meursing
Également appelé : élément agricole · EA · code additionnel 7xxx · Meursing code
Un code additionnel à quatre chiffres utilisé dans l'UE pour les marchandises agricoles transformées telles que biscuits, confiseries et certaines préparations alimentaires. Il est déterminé par la teneur en matières grasses du lait, en protéines du lait, en amidon ou glucose et en saccharose, et fixe l'élément agricole du droit qui s'ajoute à la partie ad valorem.
En pratique
Les importateurs de produits alimentaires ont besoin des données de recette du producteur, car le code Meursing peut modifier sensiblement le droit dû.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Code additionnel TARIC
- Un code à quatre caractères déclaré en complément du code TARIC lorsqu'une mesure dépend d'un élément autre que le produit lui-même, par exemple la…
- Droit mixte
- Droit associant un élément ad valorem et un élément spécifique, par exemple un pourcentage plus un montant par 100 kg, parfois assorti d'un minimum…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…