Code additionnel TARIC
Également appelé : code additionnel · TARIC additional code
Un code à quatre caractères déclaré en complément du code TARIC lorsqu'une mesure dépend d'un élément autre que le produit lui-même, par exemple la société productrice dans les affaires antidumping ou la composition des marchandises agricoles transformées. Les codes additionnels sont répertoriés dans le TARIC avec la mesure qu'ils déclenchent.
En pratique
Un code additionnel erroné, en particulier un code antidumping propre à une entreprise, peut multiplier le droit dû ou entraîner un recouvrement après dédouanement.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- Code Meursing
- Un code additionnel à quatre chiffres utilisé dans l'UE pour les marchandises agricoles transformées telles que biscuits, confiseries et certaines…