Droit antidumping
Également appelé : anti-dumping duty · AD duty · ADD
Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un préjudice à l'industrie nationale. Il est fixé à l'issue d'une enquête, varie souvent selon l'entreprise exportatrice et comporte un taux résiduel pour les autres. Il dure généralement cinq ans et peut être prorogé après un réexamen au titre de l'expiration.
En pratique
Le taux peut représenter plusieurs fois le droit normal du produit : il est donc indispensable de vérifier si une mesure antidumping vise le produit et le producteur avant de signer un contrat d'approvisionnement.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit compensateur
- Droit supplémentaire qui neutralise les subventions accordées par un gouvernement étranger aux producteurs ou exportateurs, lorsque les importations…
- Mesure de sauvegarde
- Une restriction temporaire, telle qu'un droit supplémentaire ou un contingent tarifaire, appliquée aux importations d'un produit quelle qu'en soit la…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…
- Code additionnel TARIC
- Un code à quatre caractères déclaré en complément du code TARIC lorsqu'une mesure dépend d'un élément autre que le produit lui-même, par exemple la…
- Origine non préférentielle
- L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…