Origine non préférentielle
Également appelé : origine économique · non-preferential origin · tercihsiz menşe
L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite dans plusieurs pays prend l'origine du pays de sa dernière transformation substantielle économiquement justifiée ; les États-Unis appliquent un critère de transformation substantielle. Elle sert pour les droits antidumping, les sanctions, les contingents, le marquage et les statistiques.
En pratique
Les droits de défense commerciale et de nombreuses sanctions dépendent de l'origine non préférentielle ; déplacer l'assemblage final dans un autre pays ne change donc pas l'origine si l'ouvraison n'est pas substantielle.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…
- Dernière transformation substantielle
- Le critère central de l'origine non préférentielle. Dans l'UE (article 60 du CDU), une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus…
- Certificat d'origine
- Document attestant l'origine non préférentielle des marchandises, généralement délivré par les chambres de commerce. Il est exigé par certains pays…
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…