Certificat d'origine
Également appelé : certificat d'origine non préférentielle · certificate of origin · menşe şahadetnamesi
Document attestant l'origine non préférentielle des marchandises, généralement délivré par les chambres de commerce. Il est exigé par certains pays importateurs, par les lettres de crédit ou pour les marchandises soumises à des contingents, des sanctions ou des mesures de défense commerciale. Il ne donne à lui seul droit à aucune préférence tarifaire.
En pratique
Les acheteurs le demandent souvent par habitude, mais il ne faut pas le confondre avec les preuves d'origine préférentielle nécessaires pour obtenir un droit réduit.
S’applique à : UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Origine non préférentielle
- L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Renseignement contraignant en matière d'origine (RCO)
- Décision de la douane sur l'origine de marchandises déterminées, délivrée sur demande et contraignante pendant une durée limitée, trois ans dans…