Preuve de l'origine
Également appelé : preuve d'origine · proof of origin · menşe ispat belgesi
Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par les autorités, comme l'EUR.1 ou l'EUR-MED, ou d'une déclaration d'origine établie par l'exportateur, parfois enregistré dans REX. Les preuves ont généralement une durée de validité limitée, souvent de dix ou douze mois.
En pratique
Une demande de préférence sans la preuve adéquate pour l'accord concerné entraîne l'application du droit NPF, et une preuve qui échoue à la vérification peut entraîner un rappel de droits sur plusieurs années d'importations.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
- Certificat de circulation EUR-MED
- Certificat de circulation utilisé dans la zone paneuro-méditerranéenne lorsque le cumul diagonal avec d'autres pays partenaires est appliqué. Il…
- Déclaration d'origine
- Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine…
- REX (système des exportateurs enregistrés)
- Un registre électronique de l'UE recensant les exportateurs autorisés à établir des déclarations d'origine. Il est obligatoire pour les exportateurs…
- Certificat de circulation A.TR
- Document utilisé dans l'union douanière UE–Turquie pour attester que des produits industriels sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui…
- Certificat d'origine
- Document attestant l'origine non préférentielle des marchandises, généralement délivré par les chambres de commerce. Il est exigé par certains pays…