Certificat de circulation A.TR
Également appelé : A.TR · A.TR movement certificate · A.TR dolaşım belgesi
Document utilisé dans l'union douanière UE–Turquie pour attester que des produits industriels sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui leur permet de circuler entre les deux sans droits de douane. Ce n'est pas une preuve d'origine : il atteste le statut douanier, de sorte que des marchandises fabriquées à partir d'intrants de pays tiers mis en libre pratique y ont également droit.
En pratique
L'A.TR n'ouvre pas l'accès aux préférences prévues par les accords de libre-échange d'autres pays, et l'origine des marchandises soumises à un droit antidumping ou à certaines exclusions peut encore être contrôlée.
UE
TurquieTermes associés
- Union douanière UE–Turquie
- Union douanière entre l'UE et la Turquie, en vigueur depuis le 31 décembre 1995 en vertu de la décision n° 1/95 du Conseil d'association. Elle couvre…
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…