Union douanière UE–Turquie

Également appelé : décision n° 1/95 · Decision 1/95 · AB–Türkiye Gümrük Birliği

Union douanière entre l'UE et la Turquie, en vigueur depuis le 31 décembre 1995 en vertu de la décision n° 1/95 du Conseil d'association. Elle couvre les produits industriels et les produits agricoles transformés, qui circulent sans droits lorsqu'ils sont en libre pratique, tandis que les produits agricoles de base, le charbon et l'acier relèvent d'accords préférentiels distincts. La Turquie aligne son tarif extérieur pour les produits industriels sur celui de l'UE.

En pratique

Les exportateurs turcs vers l'UE utilisent l'A.TR pour les produits industriels mais l'EUR.1 pour les produits agricoles et sidérurgiques, et la Turquie doit s'aligner sur les mesures commerciales de l'UE, ce qui pèse sur l'approvisionnement en pays tiers.

S’applique à : UETurquie

Termes associés

Union douanière
Arrangement par lequel les membres suppriment les droits entre eux et appliquent un tarif extérieur commun au reste du monde. Les marchandises en…
Certificat de circulation A.TR
Document utilisé dans l'union douanière UE–Turquie pour attester que des produits industriels sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui…
Certificat de circulation des marchandises EUR.1
Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
Droit de douane additionnel turc (İGV)
Droit supplémentaire perçu par la Turquie, en vertu du décret sur le régime des importations, sur de nombreux produits provenant de pays extérieurs à…
Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…

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