Union douanière
Également appelé : customs union · gümrük birliği
Arrangement par lequel les membres suppriment les droits entre eux et appliquent un tarif extérieur commun au reste du monde. Les marchandises en libre pratique chez un membre peuvent donc circuler vers un autre sans règles d'origine. L'UE est une union douanière, et la Turquie forme avec elle une union douanière pour les produits industriels.
En pratique
Dans une union douanière, la question décisive est le statut douanier et non l'origine, d'où la circulation des marchandises sous des documents comme l'A.TR plutôt que sous des preuves d'origine.
UE
TurquieTermes associés
- Union douanière UE–Turquie
- Union douanière entre l'UE et la Turquie, en vigueur depuis le 31 décembre 1995 en vertu de la décision n° 1/95 du Conseil d'association. Elle couvre…
- Accord de libre-échange (ALE)
- Accord entre deux pays ou plus supprimant les droits sur l'essentiel de leurs échanges, chacun conservant son propre tarif extérieur. Les avantages…
- Tarif douanier commun (TDC)
- Tarif extérieur unique appliqué par tous les États membres de l'UE aux marchandises provenant de l'extérieur de l'Union, fondé sur la nomenclature…
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…