Tarif douanier commun (TDC)
Également appelé : TDC · Common Customs Tariff · CCT
Tarif extérieur unique appliqué par tous les États membres de l'UE aux marchandises provenant de l'extérieur de l'Union, fondé sur la nomenclature combinée et les taux de droits conventionnels qui y sont fixés. Les taux préférentiels, les suspensions et les droits de défense commerciale s'appliquent par TARIC en plus du TDC.
En pratique
Les marchandises acquittent le même droit de l'UE quel que soit l'État membre d'entrée : le choix du port d'entrée est donc une décision logistique, non tarifaire.
S’applique à : UE
Termes associés
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Union douanière
- Arrangement par lequel les membres suppriment les droits entre eux et appliquent un tarif extérieur commun au reste du monde. Les marchandises en…
- Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
- Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…