Code NC
Également appelé : NC · nomenclature combinée · CN code · KN
Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du commerce extérieur. La NC figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil et est republiée chaque année, normalement en octobre, pour s'appliquer à partir du 1er janvier de l'année suivante.
En pratique
Le code NC fixe le droit conventionnel de l'UE et c'est le code utilisé dans Intrastat et les déclarations d'exportation : il doit donc être vérifié à chaque nouvelle version annuelle.
S’applique à : 
UE
Termes associés
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- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Tarif douanier commun (TDC)
- Tarif extérieur unique appliqué par tous les États membres de l'UE aux marchandises provenant de l'extérieur de l'Union, fondé sur la nomenclature…
- Notes explicatives
- Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont…
- Ligne tarifaire
- Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un…