Ligne tarifaire
Également appelé : ligne tarifaire nationale · subdivision nationale · tariff line
Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un code TARIC ou HTS à dix chiffres ou un GTİP turc à douze chiffres. Les lignes tarifaires prolongent le code SH à six chiffres par des subdivisions propres à chaque pays.
En pratique
Droits, contingents, licences et statistiques se rattachent à la ligne tarifaire ; la déclaration doit donc porter le code national complet et non les seuls six chiffres du SH.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Sous-position
- Une subdivision d'une position. Au niveau international, les sous-positions s'arrêtent à six chiffres ; les tarifs nationaux poursuivent avec des…
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- HTS (tarif douanier des États-Unis)
- Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…
- GTİP
- Code à douze chiffres du tarif douanier turc. Les six premiers chiffres suivent le SH, les septième et huitième suivent la nomenclature combinée de…
- Code marchandise
- Nom générique du code qui identifie les marchandises dans un tarif douanier. Au Royaume-Uni, il désigne le code à huit chiffres à l'exportation ou à…