Sous-position
Également appelé : niveau à six chiffres · sous-positions à un tiret et à deux tirets · subheading
Une subdivision d'une position. Au niveau international, les sous-positions s'arrêtent à six chiffres ; les tarifs nationaux poursuivent avec des subdivisions à huit, dix ou douze chiffres. Les sous-positions d'un même niveau ne se comparent qu'entre elles, une fois la position déterminée.
En pratique
Les derniers chiffres portent souvent l'écart de droit, par exemple entre une partie et un article fini ; une position correcte assortie d'une mauvaise sous-position aboutit donc quand même à un droit erroné.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Position
- Niveau à quatre chiffres du Système harmonisé, noté par exemple 8471. Une position décrit un groupe précis de marchandises au sein d'un chapitre, et…
- Ligne tarifaire
- Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un…
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…