Position
Également appelé : position tarifaire · heading · niveau à quatre chiffres
Niveau à quatre chiffres du Système harmonisé, noté par exemple 8471. Une position décrit un groupe précis de marchandises au sein d'un chapitre, et son libellé juridique est le premier élément comparé au produit en application de la première règle interprétative.
En pratique
La plupart des litiges de classement se jouent au niveau de la position : son libellé et les notes méritent donc plus d'attention que les derniers chiffres.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Chapitre
- Niveau à deux chiffres du Système harmonisé. Il compte 97 chapitres (le chapitre 77 est réservé pour un usage futur), chacun couvrant une famille de…
- Sous-position
- Une subdivision d'une position. Au niveau international, les sous-positions s'arrêtent à six chiffres ; les tarifs nationaux poursuivent avec des…
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…