Règles générales interprétatives (RGI)
Également appelé : RGI · règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé · GIR · GRI
Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les libellés des positions et les notes, puis les règles relatives aux articles incomplets ou non montés, aux mélanges, au caractère essentiel, aux articles les plus analogues, aux emballages, et enfin à la comparaison des sous-positions. Elles s'appliquent dans l'ordre, une règle ultérieure n'étant utilisée que si la précédente ne permet pas de trancher.
En pratique
Les décisions et les contrôles attendent que vous indiquiez la règle appliquée : un dossier de classement qui cite les RGI est bien plus facile à défendre.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Position
- Niveau à quatre chiffres du Système harmonisé, noté par exemple 8471. Une position décrit un groupe précis de marchandises au sein d'un chapitre, et…
- Sous-position
- Une subdivision d'une position. Au niveau international, les sous-positions s'arrêtent à six chiffres ; les tarifs nationaux poursuivent avec des…
- Notes de sections et de chapitres
- Les notes placées en tête des sections et des chapitres du SH, qui définissent des termes, délimitent la portée des positions et incluent ou excluent…
- Notes explicatives
- Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont…
- Caractère essentiel
- Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…