Caractère essentiel
Également appelé : RGI 3 b) · GIR 3(b) · essential character
Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient relever de plusieurs positions. Le composant qui confère à l'article son caractère essentiel, apprécié selon des facteurs comme le volume, la valeur, le rôle ou l'utilisation, détermine la position.
En pratique
Les coffrets cadeaux, produits multi-matériaux et kits sont souvent reclassés lors des contrôles, parce que l'importateur a retenu le composant le plus cher sans justifier en quoi il confère le caractère.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
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- L'opération consistant à déterminer le code sous lequel une marchandise relève dans un tarif douanier, en appliquant les textes juridiques, les…