Classement tarifaire
Également appelé : classement · tariff classification · eşya sınıflandırması
L'opération consistant à déterminer le code sous lequel une marchandise relève dans un tarif douanier, en appliquant les textes juridiques, les règles d'interprétation et les orientations publiées. Le classement détermine le taux de droit et la plupart des mesures non tarifaires, et il relève de la responsabilité du déclarant.
En pratique
La douane peut rectifier un classement plusieurs années après le dédouanement ; un classement systématique et documenté est donc l'un des moyens les moins coûteux d'éviter des rappels de droits.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Code SH (Système harmonisé)
- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Décision écrite d'une administration douanière sur le classement tarifaire de marchandises déterminées, délivrée sur demande. Dans l'UE, un RTC est…
- Caractère essentiel
- Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…