Notes explicatives
Également appelé : NESH · notes explicatives de la NC · HSEN · CNEN · Harmonized System Explanatory Notes
Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont publiées par l'OMD, et l'UE publie ses propres notes explicatives de la NC au Journal officiel. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais constituent une aide importante à l'interprétation, reconnue par les juridictions et les administrations douanières.
En pratique
Les agents des douanes s'appuient couramment sur les notes explicatives : un classement qui les contredit exige une argumentation juridique solide.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
- Notes de sections et de chapitres
- Les notes placées en tête des sections et des chapitres du SH, qui définissent des termes, délimitent la portée des positions et incluent ou excluent…
- Règlement de classement
- Règlement d'exécution de la Commission qui fixe le classement dans la NC d'un produit précis qu'il décrit, généralement avec la motivation. Il est…
- Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier.…