Organisation mondiale des douanes (OMD)
Également appelé : OMD · WCO · World Customs Organization · Dünya Gümrük Örgütü
Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier. Elle gère le Système harmonisé et des conventions relatives aux procédures douanières, et fournit des orientations techniques sur l'évaluation et l'origine.
En pratique
Le SH et ses notes explicatives émanent de l'OMD ; ses avis de classement orientent donc la pratique nationale dans le monde entier.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Code SH (Système harmonisé)
- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…
- Notes explicatives
- Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont…
- Édition du Système harmonisé
- Le Système harmonisé est révisé environ tous les cinq ans pour tenir compte des nouveaux produits, des évolutions technologiques et des flux…
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- L'organisation internationale qui administre les accords commerciaux multilatéraux, dont le GATT et les accords sur l'évaluation en douane, les…