Organisation mondiale du commerce (OMC)
Également appelé : OMC · WTO · World Trade Organization · Dünya Ticaret Örgütü
L'organisation internationale qui administre les accords commerciaux multilatéraux, dont le GATT et les accords sur l'évaluation en douane, les règles d'origine, l'antidumping, les subventions et les sauvegardes. Les membres s'engagent sur des taux de droits consolidés et sur le traitement NPF, avec des exceptions pour les accords préférentiels.
En pratique
Les accords de l'OMC fixent le cadre dans lequel s'inscrivent les règles nationales d'évaluation en douane et de défense commerciale.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
- Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- Mesure de sauvegarde
- Une restriction temporaire, telle qu'un droit supplémentaire ou un contingent tarifaire, appliquée aux importations d'un produit quelle qu'en soit la…
- Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier.…