Mesure de sauvegarde
Également appelé : sauvegarde · safeguard · korunma önlemi
Une restriction temporaire, telle qu'un droit supplémentaire ou un contingent tarifaire, appliquée aux importations d'un produit quelle qu'en soit la provenance lorsqu'un accroissement soudain cause un préjudice grave aux producteurs nationaux. Contrairement à l'antidumping, elle ne suppose pas de pratique de prix déloyale. Les règles de l'OMC en limitent la durée et imposent une libéralisation progressive.
En pratique
Les sauvegardes sur l'acier dans l'UE, au Royaume-Uni et en Türkiye fonctionnent par contingents par pays, de sorte que le calendrier et le solde des contingents déterminent le droit dû.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- Droit compensateur
- Droit supplémentaire qui neutralise les subventions accordées par un gouvernement étranger aux producteurs ou exportateurs, lorsque les importations…
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Surveillance des importations (gözetim)
- Un dispositif de suivi des importations de certains produits, assorti parfois de l'obligation d'obtenir un document avant l'importation. En Türkiye,…