Droit compensateur
Également appelé : droit antisubvention · CVD · countervailing duty · telafi edici vergi
Droit supplémentaire qui neutralise les subventions accordées par un gouvernement étranger aux producteurs ou exportateurs, lorsque les importations subventionnées causent un préjudice à l'industrie nationale. Il est fixé à l'issue d'une enquête et peut s'appliquer en plus d'un droit antidumping sur les mêmes marchandises.
En pratique
Des produits comme l'acier, les équipements solaires et les véhicules électriques ont fait l'objet de droits compensateurs ces dernières années : les chaînes d'approvisionnement issues de pays qui subventionnent comportent ce risque.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- Mesure de sauvegarde
- Une restriction temporaire, telle qu'un droit supplémentaire ou un contingent tarifaire, appliquée aux importations d'un produit quelle qu'en soit la…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…