Contingent tarifaire
Également appelé : TRQ · tariff quota · tariff-rate quota · tarife kontenjanı
Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents peuvent être attribués selon l'ordre chronologique d'acceptation des déclarations ou au moyen de certificats d'importation délivrés à l'avance.
En pratique
Une fois épuisé un contingent géré selon l'ordre chronologique, les envois suivants acquittent le droit plein ; le moment de la déclaration peut donc valoir davantage que des économies de fret.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Suspension tarifaire
- La renonciation totale ou partielle au droit normal pour des marchandises déterminées, généralement des matières premières, pièces ou composants non…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…
- Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
- Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…