Suspension tarifaire
Également appelé : suspension tarifaire autonome · suspension de droits · tariff suspension
La renonciation totale ou partielle au droit normal pour des marchandises déterminées, généralement des matières premières, pièces ou composants non disponibles en quantité suffisante sur le territoire douanier. Dans l'UE, les suspensions sont adoptées par règlement du Conseil et réexaminées régulièrement ; le Royaume-Uni et les États-Unis disposent de mécanismes comparables.
En pratique
Les fabricants peuvent demander des suspensions pour les intrants qu'ils ne trouvent pas localement, et une suspension accordée profite à tous les importateurs du produit.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Destination particulière
- Régime particulier permettant de mettre des marchandises en libre pratique en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation…
- Code ex
- Un code précédé de la mention ex signifie que seule une partie des marchandises couvertes par ce code est concernée, par exemple une mesure qui ne…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…