TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
Également appelé : TARIC · code TARIC · code à dix chiffres · Integrated Tariff of the European Union
La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y rattache l'ensemble des mesures de l'UE : suspensions de droits, contingents tarifaires, préférences, droits antidumping, interdictions et contrôles, ainsi que des codes additionnels à quatre caractères le cas échéant.
En pratique
Les déclarations d'importation dans l'UE exigent le code TARIC à dix chiffres, et c'est dans le TARIC que l'on vérifie si des droits de défense commerciale ou des exigences de licence s'appliquent au pays du fournisseur.
S’applique à : UE
Termes associés
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- Code additionnel TARIC
- Un code à quatre caractères déclaré en complément du code TARIC lorsqu'une mesure dépend d'un élément autre que le produit lui-même, par exemple la…
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Suspension tarifaire
- La renonciation totale ou partielle au droit normal pour des marchandises déterminées, généralement des matières premières, pièces ou composants non…
- Droit antidumping
- Droit supplémentaire imposé sur des importations vendues à un prix inférieur à leur valeur normale dans le pays exportateur, lorsqu'elles causent un…
- DG TAXUD
- Service de la Commission européenne chargé de la politique douanière et fiscale de l'UE, notamment du code des douanes, de la nomenclature combinée,…