DG TAXUD
Également appelé : direction générale de la fiscalité et de l'union douanière · TAXUD
Service de la Commission européenne chargé de la politique douanière et fiscale de l'UE, notamment du code des douanes, de la nomenclature combinée, du TARIC et des systèmes informatiques douaniers de l'UE. Les contrôles douaniers eux-mêmes sont effectués par les autorités nationales des États membres.
En pratique
Les bases de données de la TAXUD, telles que TARIC, EBTI et le service de validation EORI, sont des sources primaires pour le classement et les vérifications de conformité dans l'UE.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- Code des douanes de l'Union
- Le règlement-cadre du droit douanier de l'UE, applicable depuis le 1er mai 2016, qui fixe les règles relatives à la dette douanière, à l'évaluation,…
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Décision écrite d'une administration douanière sur le classement tarifaire de marchandises déterminées, délivrée sur demande. Dans l'UE, un RTC est…