Code des douanes de l'Union
Également appelé : CDU · UCC · règlement (UE) n° 952/2013 · Union Customs Code · Birlik Gümrük Kodu
Le règlement-cadre du droit douanier de l'UE, applicable depuis le 1er mai 2016, qui fixe les règles relatives à la dette douanière, à l'évaluation, à l'origine, aux régimes et aux échanges électroniques. Il est complété par des actes délégués et d'exécution, et son article 5 contient les définitions clés utilisées dans l'ensemble du droit douanier de l'UE. Un important paquet de réforme est en cours de procédure législative.
En pratique
Lorsque la douane et l'opérateur sont en désaccord dans l'UE, ce sont le CDU et ses règlements délégué et d'exécution qui tranchent la question.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Réforme douanière de l'UE
- Ensemble de mesures proposé par la Commission en 2023 pour refondre le code des douanes de l'Union, avec la création d'une Autorité douanière de l'UE…
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- DG TAXUD
- Service de la Commission européenne chargé de la politique douanière et fiscale de l'UE, notamment du code des douanes, de la nomenclature combinée,…
- Régime douanier
- Statut juridique sous lequel des marchandises sont placées par une déclaration. Dans l'UE, les régimes sont la mise en libre pratique, l'exportation…