Régime douanier
Également appelé : customs procedure · gümrük rejimi · rejim
Statut juridique sous lequel des marchandises sont placées par une déclaration. Dans l'UE, les régimes sont la mise en libre pratique, l'exportation et les régimes particuliers : transit, stockage, utilisation spécifique et perfectionnement. Le code des douanes turc suit une structure très proche, et les régimes sont indiqués par des codes dans la déclaration.
En pratique
Le choix du bon régime détermine le moment du paiement des droits, leur éventuelle suspension et les obligations qui suivent les marchandises.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…