Régimes particuliers
Également appelé : régimes économiques · special procedures · ekonomik etkili gümrük rejimleri
Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière) et la transformation (perfectionnement actif et passif). La plupart exigent une autorisation et une garantie, et ils suspendent ou réduisent les droits tant que la surveillance douanière se poursuit.
En pratique
Les régimes particuliers peuvent faire économiser beaucoup de droits et de trésorerie, mais ils imposent des obligations de comptabilité matières et des délais à maîtriser.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Perfectionnement passif
- Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger,…
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Destination particulière
- Régime particulier permettant de mettre des marchandises en libre pratique en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…