Perfectionnement passif
Également appelé : PP · outward processing · OP · hariçte işleme rejimi
Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger, puis de les réimporter en exonération totale ou partielle des droits. Les droits ne portent en général que sur la valeur ajoutée à l'étranger ou sur le coût de la réparation.
En pratique
Il permet d'envoyer des composants à un sous-traitant étranger ou des biens en réparation à l'étranger sans acquitter l'intégralité des droits à leur retour.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Franchise des marchandises en retour
- L'exonération des droits à l'importation pour des marchandises exportées hors d'un territoire douanier puis réimportées en l'état, en général dans un…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…