Perfectionnement passif

Également appelé : PP · outward processing · OP · hariçte işleme rejimi

Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger, puis de les réimporter en exonération totale ou partielle des droits. Les droits ne portent en général que sur la valeur ajoutée à l'étranger ou sur le coût de la réparation.

En pratique

Il permet d'envoyer des composants à un sous-traitant étranger ou des biens en réparation à l'étranger sans acquitter l'intégralité des droits à leur retour.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Perfectionnement actif
Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
Franchise des marchandises en retour
L'exonération des droits à l'importation pour des marchandises exportées hors d'un territoire douanier puis réimportées en l'état, en général dans un…
Régimes particuliers
Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…

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